ACTUALITES
Autoentrepreneurs
attention ! : 1 - Le calcul du taux d'imposition à l'IRPP tient
compte de votre CA 2 - Si vous bénéficiez de
l'APL, elle peut être réduite, renseignez-vous !
En
2009, 149.000 autoentrepreneurs ont réalisé un chiffre
d'affaires positif : en moyenne 3.700 euros par trimestre
10/03/2010 : Carte d'ambulant, la déclaration se fait maintenant au CFE
04/03/2010 : Extension des missions des CFE
04/01/2010 : Micro-social autoentrepreneur sans CA : délai porté de 12 à 36 mois
Janvier
2010 : Pas de frais d'immatriculation au Registre des Métiers si on opte pour le régime
micro-social
Décembre 2009 : 83 % des autoentrepreneurs sont satisfaits de leur nouveau statut.
03/09/09 : Les créateurs de micro-entreprises après le
15/09/09 relèvent automatiquement du régime micro-social
01/09/09 : depuis le 01/07/09, le RSA remplace le RMI et l'API
06-09 : En partenariat
avec la Mairie de Toulouse, l'ARCEC accompagne les projets Economie Sociale et
Solidaire.
