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Les Aides et les Financements

 

Les aides

L'ACCRE (Exonération de charges sociales)

Si vous êtes demandeur d'emploi ou bénéficiaire du RSA, vous pouvez prétendre à bénéficier de l'ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise)

Si votre dossier est accepté, vous bénéficiez de l'exonération ou de la réduction de la plupart des charges sociales selon le statut juridique de votre entreprise.

 

 

Les financements

Si vous avez besoin d'un emprunt pour vos investissements et votre fonds de roulement, il existe des possibilités, selon votre situation sociale.
Un dossier financier est alors nécessaire pour présenter la demande. L'ARCEC vous accompagne dans :
-         l'élaboration du dossier.
-         la recherche de solutions financières
-         la gestion de certains financements

 

 

Selon la nature et les besoins de votre projet et votre situation sociale, vous pourrez avoir accès :

    - au prêt à taux zéro du dispositif NACRE,
    - au Prêt à la Création d'Entreprise d'OSEO (PCE),
    - à des Prêts bancaires associés ou non aux précédents,
    - à des Prêts d'honneur consentis par certains organismes,
    - à des subventions accordées par des Collectivités locales ou des Fondations.

   
L'ARCEC et son réseau de partenaires vous aide et vous oriente de façon à donner à votre projet les meilleures bases financières.


Si votre projet relève de l'Economie Sociale et Solidaire le partenariat de l'ARCEC avec la Mairie de Toulouse vous donne accés aux financements spéciaux et à l'accompagnement longue durée qui y sont attachés.
 

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NOUS LES AVONS AIDÉS.....

stivala
Conseil Post Création

Papet
ponchet
ACTUALITES


Sur les 69% des femmes qui trouvent la création d'entreprise plus épanouissante que le salariat (sondage APCE),
18% (5 millions) pensent passer à l'acte.

Le 1° janvier 2013 les régimes de retraite de commerçants et des artisans seront alignés

 1° février 2012, entrée en vigueur d'un décret précisant le régime comptable et fiscal de l'EIRL (cf APCE)

A partir du 5/09/11 la Banque postale peut accorder des crédits aux personnes morales
 
( TPE, PME, associations, bailleurs sociaux).


chiffres clefs :
En 2010, l'Economie Sociale et Solidaire représentait près de 200.000 établissements dont 166.000 associations employeurs, 25.000 coopératives, 6.500 mutuelles et 1.150 fondations.
Le secteur regroupe 2,3 millions de salariés et a distribué 50,5 milliards d'euros en masse salariale, dont 14 % relève du régime agricole.



Commerce électronique
: Le ministre rappelle(12/04/11)  qu'une telle activité exercée de manière habituelle
et répétée fait acquérir à son auteur la qualité de commerçant et donc l'oblige à s'immatriculer au RCS.


1° Avril 2011 : Convention entre l'Etat et OSEO/SIAGI pour garantir l'accès au crédit des EIRL

Autoentrepreneurs attention ! :
1 - Le calcul du taux d'imposition à l'IRPP tient compte de votre CA    
2 - Si vous bénéficiez de l'APL, elle peut être réduite, renseignez-vous !

01/01/2011 : Un nouveau statut, l'Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL)

Mélanie PUECH, créatrice d'un Service aux personnes handicapées, prix du Salon CREACTIV'2010 et lauréate du Défi Jeunes (http://www.lesailesroses.fr)

10/03/2010 : Carte d'ambulant, la déclaration se fait maintenant au CFE


04/01/2010 : Micro-social autoentrepreneur sans CA : délai porté de 12 à 36 mois

Janvier 2010 : Pas de frais d'immatriculation au Registre des Métiers si on opte pour le régime micro-social





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