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ACTUALITES

Sur les 69% des femmes qui trouvent la création d'entreprise plus épanouissante que le salariat (sondage APCE),
18% (5 millions) pensent passer à l'acte.

Le 1° janvier 2013 les régimes de retraite de commerçants et des artisans seront alignés

 1° février 2012, entrée en vigueur d'un décret précisant le régime comptable et fiscal de l'EIRL (cf APCE)

A partir du 5/09/11 la Banque postale peut accorder des crédits aux personnes morales 
( TPE, PME, associations, bailleurs sociaux).

chiffres clefs :
En 2010, l'Economie Sociale et Solidaire représentait près de 200.000 établissements dont 166.000 associations employeurs, 25.000 coopératives, 6.500 mutuelles et 1.150 fondations.
Le secteur regroupe 2,3 millions de salariés et a distribué 50,5 milliards d'euros en masse salariale, dont 14 % relève du régime agricole.
Commerce électronique : Le ministre rappelle(12/04/11)  qu'une telle activité exercée de manière habituelle
et répétée fait acquérir à son auteur la qualité de commerçant et donc l'oblige à s'immatriculer au RCS.

1° Avril 2011 : Convention entre l'Etat et OSEO/SIAGI pour garantir l'accès au crédit des EIRL

Autoentrepreneurs attention ! :
 1 - Le calcul du taux d'imposition à l'IRPP tient compte de votre CA    
2 - Si vous bénéficiez de l'APL, elle peut être réduite, renseignez-vous !

01/01/2011 : Un nouveau statut, l'Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL)

Mélanie PUECH, créatrice d'un Service aux personnes handicapées, prix du Salon CREACTIV'2010 et lauréate du Défi Jeunes (http://www.lesailesroses.fr)
10/03/2010 : Carte d'ambulant, la déclaration se fait maintenant au CFE

04/01/2010 : Micro-social autoentrepreneur sans CA : délai porté de 12 à 36 mois

Janvier 2010 : Pas de frais d'immatriculation au Registre des Métiers si on opte pour le régime micro-social





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