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Janvier 2010 : Pas de frais d'immatriculation au Registre des Métiers si on opte pour le régime micro-social
Décembre 2009 : 83 % des autoentrepreneurs sont satisfaits de leur nouveau statut.
Octobre 2009 : En 2009, 20.000 chômeurs ou titulaires des minima sociaux devraient pouvoir bénéficier d'un prêt à taux zéro.
03/09/09 : Les créateurs de micro-entreprises après le 15/09/09 relèvent automatiquement du régime micro-social
01/09/09 : depuis le 01/07/09, le RSA remplace le RMI et l'API
06-09 : En partenariat avec la Mairie de Toulouse, l'ARCEC accompagne les projets
Economie Sociale et Solidaire.
10-07-09 : Auto-entrepreneur, métiers du batiment et assurance de responsabilité civile
01-07-09 : Taux de TVA réduit dans la restauration à compter du 1er Juillet 09.
Taux TVA
19-06-09 : Auto entrepreneur et
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